La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au juge des référés du Tribunal Administratif de Nancy de prescrire une expertise en vue de déterminer les conséquences des interventions chirurgicales pratiquées par le professeur D... au centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy en octobre 2014 et mars 2015 en vue de traiter son hyperhidrose faciale, d'apprécier si les soins ont été correctement réalisés, si une information suffisante lui a été donnée et d'évaluer les préjudices subis. Par une...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme de 15 000 euros correspondant au montant du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'annulation de son rendez-vous médical. Par une ordonnance n° 2103891 du 1er septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M. A...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2201862 présentée par M. D... B..., la société Mafroco et la société Gan Assurances, prescrit une expertise confiée à M. A... F... et destinée à déterminer l'origine de l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 14 au 15 juillet 2022, dans la propriété de M. B.... Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M. B..., la société Mafroco et la société Gan...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 6 janvier, 14 février et 17 août 2020, les 8 février et 5 décembre 2022, ainsi que par un mémoire du 30 janvier 2023 non communiqué, l'association " Argillières retrouvé et conservé ", le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC D..., M. et Mme H..., Mme I... B..., Mme E... F..., Mme A... F..., M. C... G..., M. et Mme L... D..., M. et Mme J... D... et...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2020 et 24 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois, ensemble la décision implicite de rejet de son recours...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... J..., M. D... et Mme N... L..., M. Q... et Mme H... T..., M. V... I..., M. R... C..., M. S... U..., Mme G... O..., M. E... K..., Mme A... M... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Claude et M. B... A..., agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier " Louis Jaillon " a décidé de transformer le service de chirurgie de cet établissement, à compter du 23 avril 2018, en l'organisant sous forme de chirurgie ambulatoire avec...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 août 2020 et le 22 juin 2022, la société Wind Lorraine Mastacker, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Kappelkinger et de Val-de-Guéblange ; 2° d'enjoindre au préfet de la Moselle de reprendre l'instruction de sa demande...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 18 août 2020, le 22 juin 2022 et le 28 mars 2023, la société Wind Lorraine Scheidwald, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Schweyen ; 2° d'enjoindre au préfet de la Moselle de reprendre l'instruction de sa demande...

...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, sous le n° 20NC02868, et un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la société anonyme SA Mercialys, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° PC 25112 19 C0012 du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chalezeule a délivré à la société civile immobilière de construction-vente SCCV Chalezeule un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial composé de 9...