(Troisième Chambre)
Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 1996, la requête présentée par M. Jean-Claude DOUIN, demeurant ... dans l'Oise ;
M. DOUIN demande que la Cour annule un jugement en date du 16 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 3 juin 1992 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de la pension militaire de retraite dont il est titulaire et annule ladite décision ;
VU le jugement attaqué ;
VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
VU la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 31 juillet 1997 :
- le rapport de M. LEDUCQ, Président ;
- les observations de M. DOUIN ;
- et les conclusions de M. COMMENVILLE, Commissaire du Gouvernement ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'instruction de la présente requête afin de mettre le ministre de la défense à même de présenter ses observations ;
Article 1 : La requête de M. DOUIN sera communiquée au ministre de la défense afin que ce dernier produise ses observations.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. DOUIN et au ministre de la défense.
