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05/04/2005 | FRANCE | N°01MA02277

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 01MA02277


Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2001, présentée par M. Frédéric X, élisant domicile ... ;

M. X demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n°98-2592 du 6 juillet 2001 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il le condamne à payer à la commune de Vitrolles la somme de 5 000 F (762,25 euros) au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

..........................................................................................

Vu le jugement attaqué ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justic

e administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après av...

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2001, présentée par M. Frédéric X, élisant domicile ... ;

M. X demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n°98-2592 du 6 juillet 2001 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il le condamne à payer à la commune de Vitrolles la somme de 5 000 F (762,25 euros) au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

..........................................................................................

Vu le jugement attaqué ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2005,

- le rapport de Mme Steck-Andrez, rapporteur ;

- et les conclusions de Mme Fernandez, commissaire du gouvernement ;

Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

DÉCIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X, à la commune de Vitrolles et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

01MA02277

2

vm


Synthèse
Tribunal : Cour administrative d'appel de Marseille
Formation : 2eme chambre - formation a 3
Numéro d'arrêt : 01MA02277
Date de la décision : 05/04/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Excès de pouvoir

Composition du Tribunal
Président : M. GOTHIER
Rapporteur ?: Mme frederique STECK-ANDREZ
Rapporteur public ?: Mme FERNANDEZ

Origine de la décision
Date de l'import : 05/07/2015
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.marseille;arret;2005-04-05;01ma02277 ?
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