Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2000, présentée par M. Jan Karol X, élisant domicile ...M. X demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 1995 ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2005,
- le rapport de Mme Lorant, rapporteur ;
- les observations de M. Jan Karol X, présent ;
- et les conclusions de Mme Fernandez, commissaire du gouvernement ;
Considérant que dans sa requête introductive d'instance, M. X se borne à soutenir que les incohérences des dates, des ordres de mutation et le changement d'adresse qui en est résulté suffisaient pour que le jugement soit en sa faveur ; que, ce faisant, il ne donne à la cour aucun élément de nature à lui permettre de remettre en cause le bien-fondé du jugement attaqué ; que les éléments qu'il a produits ultérieurement ne démontrent pas non plus qu'il aurait été contraint de changer de résidence du fait de sa nouvelle affectation ; qu'il y a lieu par suite, par adoption des motifs du premier juge, d'écarter l'ensemble de cette argumentation ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ;
DÉCIDE :
Article 1er : la requête de M. X est rejetée.
Article 2 : le présent arrêt sera notifié à M. X et au ministre de la Défense.
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2005, où siégeaient :
00MA01439
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