Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 avril 2000, présentée par M. Jean-Louis X, élisant domicile ... ;
Il demande que la Cour réforme le jugement du 25 novembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des redevances d'occupation du domaine public maritime, appelées taxes marina, auxquelles il a été assujetti à compter du 1er janvier 1988 par la commune du Barcarès ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 novembre 2004 :
- le rapport de M. Brossier, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Firmin, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par un acte du 2 novembre 2004, M. X déclare se désister de l'instance ; que ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Barcarès tendant au remboursement de ses frais exposés et non compris dans les dépens ;
DECIDE
Article 1e : Il est donné acte du désistement de M. X.
Article 2 : Les conclusions de la commune du Barcarès tendant au remboursement de ses frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. Jean-Louis X, à la commune du Barcarès et au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
N° 0MA0 2
