Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE MEDIS (17600), par Me Pielberg, avocat ;
La COMMUNE DE MEDIS demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association foncière urbaine libre (AFUL) des neuf sillons II, de la société agence de la tour et de Mme Pierrette X l'arrêté en date du 4 janvier 2007 par lequel le maire de Médis a refusé de délivrer à l'association foncière urbaine libre (AFUL) des neuf sillons II une autorisation de lotir ;
2°) de rejeter la demande présentée par l'association foncière urbaine libre (AFUL) des neuf sillons II, la société agence de la tour et Mme X devant le tribunal administratif de Poitiers ;
3°) de condamner l'association foncière urbaine libre (AFUL) des neuf sillons II, la société agence de la tour et Mme X à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er septembre 2009 :
- le rapport de M. Richard, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Gosselin, rapporteur public ;
Considérant que la COMMUNE DE MEDIS déclare se désister de sa requête, que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'affaire, de condamner la COMMUNE DE MEDIS à verser à l'association foncière urbaine libre (AFUL) des neuf sillons II, à la société agence de la tour et à Mme X, la somme totale de 1 500 € au titre des frais de procès non compris dans les dépens ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la COMMUNE DE MEDIS.
Article 2 : La COMMUNE DE MEDIS est condamnée à verser à l'association foncière urbaine libre (AFUL) des neuf sillons II, à la société agence de la tour et à Mme X la somme totale de 1 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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No 08BX02413
