Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2007, présentée pour la SCI GUERETALDIA, dont le siège est chemin des écoliers à Bidart (64210), par Me Delhaes de la SCP d'avocats Etchegaray et associés ;
La SCI GUERETALDIA demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2004 par laquelle le maire de la commune de Bidart lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 5 janvier 2005 ;
2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Bidart la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2009 :
- le rapport de M. Davous, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Gosselin, commissaire du gouvernement ;
Considérant que la SCI GUERETALDIA déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de condamner la SCI GUERETALDIA à payer à la commune de Bidart une somme de 1 500 € au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI GUERETALDIA.
Article 2 : La SCI GUERETALDIA versera à la commune de Bidart une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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No 07BX01413
