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74 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 avril 2015, 13BX03234

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par la SCP Etchegaray et associés ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102270 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Ainhoa du 26 août 2011 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 24 février 2015, 13BX00184

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, par télécopie et régularisée par courrier le 23 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Delhaes, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101080 du 20 novembre 2012 en tant que le tribunal administratif de Pau, après avoir annulé l'arrêté du 8 novembre 2010 par lequel le maire de la commune d'Hendaye a accordé à la société Entrepuentes un permis de construire un ensemble...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 13BX02995

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la décision n° 362715 en date du 23 octobre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11BX01431 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation du jugement n° 1002419 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. et MmeD..., la décision du 5 novembre 2010 de l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 14BX00150

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 30-01-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Organisation scolaire et universitaire. 30-01-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. ...Vu la décision n° 362718 en date du 27 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11BX01428 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 14BX00151

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 30-01-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. ...Vu la décision n° 362717 en date du 27 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11BX01432 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation du jugement n° 1002367 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 14BX00152

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 30-01-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. ...Vu la décision n° 362719 en date du 27 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11BX01430 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation du jugement n° 1002422 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 14BX00153

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la décision n° 362720 en date du 27 décembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11BX01427 du 10 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation du jugement n° 1002421 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. et MmeC..., la décision du 5 novembre 2010 par laquelle l'inspecteur d'académie des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 06 mai 2014, 12BX02255

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. Surveillance. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2012 et régularisée le 27 août 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002383 du 28 juin 2012 du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 mai 2014, 13BX00117

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 14 janvier 2013 sous le n° 13BX00117, présentée pour M. A... F..., demeurant ... et pour M. E... F..., demeurant..., par la SCP Etchegaray et associés ; MM. F...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101635 rendu le 20 novembre 2012 par le tribunal administratif de Pau en ce qu'il a annulé, à la demande de MmeC..., le permis de construire tacite du 12 août 2009 et le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 14 janvier 2014, 12BX02434

...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour la commune de Tosse, représentée par son maire, par la SCP Echegaray associés ; La commune de Tosse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001798 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 27 juillet 2010 par lequel le maire a accordé un permis d'aménager à la SARL PLP pour la réalisation d'un lotissement de 6 lots ; 2° de rejeter la demande de M...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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