- ELECTIONS. - ELECTIONS MUNICIPALES. - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. -
CONSEILLER MUNICIPAL AYANT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE AU 1ER TOUR DE SCRUTIN ORGANISE POUR LA DESIGNATION DU MAIRE MAIS AYANT RENONCE EN COURS DE SEANCE A SON ELECTION, REGULARITE DU SCRUTIN ORGANISE AUSSITOT APRES ET DE L'ELECTION COMME MAIRE D'UN AUTRE CONSEILLER MUNICIPAL QUI A OBTENU, A CE SECOND SCRUTIN, LA MAJORITE ABSOLUE [ RJ1 ].
CONF. Conseil d'Etat 1905-02-25 ELECTIONS DE VRED Recueil Lebon P. 215. CONF Conseil d'Etat 1927-03-18 ELECTIONS DE CROCQ Recueil Lebon P. 357.