60-01-02-02-01 Suicide d'un malade hospitalisé en cure libre dans un hôpital psychiatrique provoqué notamment par l'absorption d'une dose de gardénal que l'intéressé s'était procurée avant son entrée dans l'établissement. L'absence de fouille du malade, hospitalisé en cure libre et sur sa demande, lors de son entrée dans l'établissement, ne constitue pas, en l'espèce, une faute du service hospitalier [RJ1].
60-01-02-02-03 Suicide d'un malade hospitalisé en cure libre dans un hôpital psychiatrique provoqué notamment par l'absorption d'une dose de gardénal que l'intéressé s'était procurée avant son entrée dans l'établissement. Le défaut de prescription, par le médecin, d'une surveillance constante du malade ne constitue pas une faute lourde, alors même que ledit malade avait, à deux reprises, tenté antérieurement de se suicider et qu'il présentait, à son entrée, un état "hébété".
60-02-01-01-02 Suicide d'un malade hospitalisé en cure libre dans un hôpital psychiatrique provoqué notamment par l'absorption d'une dose de gardénal que l'intéressé s'était procurée avant son entrée dans l'établissement. L'absence de fouille du malade, hospitalisé en cure libre et sur sa demande, lors de son entrée dans l'établissement, ne constitue pas, en l'espèce, une faute du service hospitalier [RJ1]. Le défaut de prescription, par le médecin, d'une surveillance constante du malade ne constitue pas une faute lourde, alors même que ledit malade avait, à deux reprises, tenté antérieurement de se suicider et qu'il présentait, à son entrée, un état "hébété".
Code de la sécurité sociale L58
Code de la sécurité sociale L59
1.
Cf. Mme Vve Delécluse, 1963-06-19, Recueil p. 374