La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

06/10/1969 | FRANCE | N°73500

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 06 octobre 1969, 73500



Sens de l'arrêt : Réformation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

Analyses

- Culotte de cheval.


Références :

CGI 39-1 CGI 39-2 CGI 1726-1 CGI 1728 [1963] CGI 1956-2

CONF. Conseil d'Etat

[7 et 9 SSR]

1965-01-06 n. 70880 COMP. Conseil d'Etat 1964-02-24 Recueil Lebon

[tables]

p. 884 Société X.


Publications
Proposition de citation: CE, 06 oct. 1969, n° 73500
Mentionné aux tables du recueil Lebon
RTFTélécharger au format RTF
Composition du Tribunal
Président : Président
Rapporteur ?: Rapporteur M. Boulard
Rapporteur public ?: M. Dufour

Origine de la décision
Formation : 8 / 9 ssr
Date de la décision : 06/10/1969
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 73500
Numéro NOR : CETATEXT000007613204 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1969-10-06;73500 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award