| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 12 juillet 1969, 75275

Synthèse

Formation : 8 / 9 ssr
Numéro d'arrêt : 75275
Date de la décision : 12/07/1969
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

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Analyses

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

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Références :

CGI 1447

RAPPR. Conseil d'Etat 1962-06-06 Association des propriétaires d 'appareil à vapeur "Ile-France" Recueil Lebon p. 373

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Publications

Proposition de citation : CE, 12 jui. 1969, n° 75275
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1969:75275.19690712