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Pourvoi – Dumping – Règlement d’exécution UE no 1238/2013 – Article 3 – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et... ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 9 novembre 2017  *1 « Pourvoi – Dumping – Règlement d’exécution UE no 1238/2013 – Article 3 – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Droit antidumping définitif – Exonération des importations faisant l’objet d’un engagement accepté – Caractère détachable » Dans l’affaire C‑204/16 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...

Pourvoi – Subventions – Règlement d’exécution UE no 1239/2013 – Article 2 – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin... ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 9 novembre 2017  *1 « Pourvoi – Subventions – Règlement d’exécution UE no 1239/2013 – Article 2 – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Exonération des importations faisant l’objet d’un engagement accepté – Caractère détachable » Dans l’affaire C‑205/16 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...

Pourvoi – Dumping – Règlement d’exécution UE no 1238/2013 – Article 3 – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. EVGENI TANCHEV présentées le 1er juin 2017  1 Affaire C‑204/16 P SolarWorld AG contre Conseil de l’Union européenne « Pourvoi – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de la République populaire de Chine – Droits définitifs – Engagement – Recevabilité – Annulation partielle – Caractère détachable » 1. Par le présent...

Pourvoi – Subventions – Règlement d’exécution UE no 1239/2013 – Article 2 – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. EVGENI TANCHEV présentées le 1er juin 2017  1 Affaire C‑205/16 P SolarWorld AG contre Conseil de l’Union européenne « Pourvoi – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de la République populaire de Chine – Droits définitifs – Engagement – Recevabilité – Annulation partielle – Caractère détachable » 1.  Par le présent...

Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires... 2017-02-17T07:22:00.003+01:00 fr fra 2020-09-22T04:34:27.864+02:00 SolarWorld AG contre Commission européenne Affaire T-783/14 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 février 2017.#SolarWorld AG contre Commission européenne.#Dumping – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Approbation d’une diminution du prix minimal à l’importation au titre d’un engagement accepté dans...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Article 263 TFUE – Critère de l’affectation directe – Pourvoi manifestement non... ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 10 mars 2016 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Article 263 TFUE – Critère de l’affectation directe – Pourvoi manifestement non fondé – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules et wafers originaires ou en provenance de Chine – Règlement CE n° 1225/2009 – Article 8 – Offre d’un engagement de prix par des producteurs exportateurs chinois...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement non fondé – Règlement UE no 513/2013 – Dumping –... ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 10 mars 2016 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement non fondé – Règlement UE n° 513/2013 – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules et wafers originaires ou en provenance de Chine – Droit antidumping provisoire – Droit antidumping définitif – Non-lieu à statuer – Perte de l’intérêt à agir» Dans l’affaire C‑312/15 P...

Recours en annulation – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules... ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 14 janvier 2015  *1 «Recours en annulation — Dumping — Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules et wafers originaires ou en provenance de Chine — Acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping — Industrie communautaire — Absence d’affectation directe — Irrecevabilité» Dans l’affaire T‑507/13, SolarWorld AG, établie à Bonn Allemagne...

Référé - Dumping - Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en... ORDONNANCE DU TRIBUNAL cinquième chambre 1^er février 2016 * « Recours en annulation – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Droit antidumping définitif – Exonération des importations faisant l’objet d’un engagement accepté – Indissociabilité – Irrecevabilité » Dans l’affaire T‑141/14, SolarWorld AG, établie à Bonn Allemagne, Brandoni solare SpA...

Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires... SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014.#SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/14 R. Ordonnance du...