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Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative La Irlandesa 1943 – Causes de nullité absolue –... ...Schwarcz... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 29 juin 2022  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative La Irlandesa 1943 – Causes de nullité absolue – Déclaration de nullité par la grande chambre de recours de l’EUIPO – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal – Date pertinente pour l’examen d’une cause de nullité absolue – Marque de nature à tromper le public – Article 7...

Recours en annulation – Règlement UE, Euratom 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF –... ...Schwarcz...2022-03-23T17:17:20.191+01:00 fr fra 2022-04-13T17:30:50.686+02:00 Affaire T-124/21 Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 30 septembre 2021.#Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen.#Recours en annulation – Règlement UE, Euratom 2020/2223 – Coopération avec le Parquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité.#Affaire T-124/21. Thierry Mariani e.a. contre Parlement européen...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MONOPOLY – Motif absolu de refus – Mauvaise foi –... ...Schwarcz... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre élargie 21 avril 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MONOPOLY – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑663/19, Hasbro, Inc., établie à Pawtucket, Rhode Island États-Unis, représentée par...

Recours en indemnité – Droit institutionnel – Poste de directeur général du FEI – Avis de vacance – Rejet de la candidature du requérant –... ...Schwarcz...2021-01-08T16:30:54.508+01:00 fr fra 2021-01-13T16:41:05.004+01:00 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 17 décembre 2020 Recours en indemnité – Droit institutionnel – Poste de directeur général du FEI – Avis de vacance – Rejet de la candidature du requérant – Absence d’autonomie des voies de recours – Délai de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 17 décembre 2020.#IM contre Banque européenne d'investissement.#Recours en...

Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules originaires ou en... ...Schwarcz... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 8 juillet 2020  *1 « Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules originaires ou en provenance de Chine – Engagements – Recevabilité – Règlement d’exécution UE 2016/2146 – Invalidation de factures conformes – Application dans le temps de nouvelles dispositions » Dans l’affaire T‑110/17, Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd, établie à Changzhou...

Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90,... ...Schwarcz...Affaire T-388/18 Affaire T-388/18 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Rejet de la demande – Article 90, paragraphes 1 et 2, du statut – Tardiveté – Erreur excusable – Irrecevabilité.#Affaire T-388/18. WV contre Service européen pour l'action extérieure WV contre Service européen pour...

Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...Schwarcz...Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité.#Affaire T-43/19. WV contre Service européen pour l'action extérieure Recours en indemnité – Fonction publique – Fonctionnaires – Tardiveté – Irrecevabilité Affaire T-43/19 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour...

Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d, du... ...Schwarcz...2020-02-13T17:24:42.384+01:00 fra fr 2020-04-21T16:31:04.521+02:00 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 29 janvier 2020.#WV contre Service européen pour l'action extérieure.#Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Retenue sur la rémunération – Absences non justifiées – Article 76, sous d, du règlement de procédure – Méconnaissance des exigences de forme – Recours en partie...

Recours en annulation – Droit institutionnel – Obligation de confier au CdT les travaux de traduction nécessaires au fonctionnement de... ...Schwarcz...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 24 octobre 2019  *1 « Recours en annulation – Droit institutionnel – Obligation de confier au CdT les travaux de traduction nécessaires au fonctionnement de l’EUIPO – Résiliation de l’arrangement entre le CdT et l’EUIPO – Publication d’un appel d’offres pour les services de traduction – Exception d’irrecevabilité – Absence d’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle » Dans l’affaire T‑417/18...

Recours en annulation – Droit institutionnel – Obligation de confier au CdT les travaux de traduction nécessaires au fonctionnement de... ...Schwarcz...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 24 octobre 2019  *1 « Recours en annulation – Droit institutionnel – Obligation de confier au CdT les travaux de traduction nécessaires au fonctionnement de l’EUIPO – Résiliation de l’arrangement entre le CdT et l’EUIPO – Publication d’un appel d’offres pour les services de traduction – Exception d’irrecevabilité – Absence d’intérêt à agir – Non-lieu à statuer partiel – Irrecevabilité partielle » Dans l’affaire T‑417/18...