fra fr 2014-07-15T13:47:59.308+02:00 ara / OHMI ara / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs
relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A -
Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:15/07/2014 13:45:04 TITJUR TITJUR ara / OHMI
10/10/2012 | CJUE | N°C-611/11
| CJUE, Ordonnance de la Cour, ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/10/2012, C-611/11
fra fr 2014-07-15T13:47:59.308+02:00 ara / OHMI ara / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs
relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. Ordonnance
relatifs de refus - Absence de risque de confusion. # Affaire C-611/11 P. Ordonnance
de la Cour (cinquième chambre) du 10 octobre 2012. # ara AG ...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : C-611/11
Date de la décision : 10/10/2012
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : ara AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Avocat général : Trstenjak
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2012:626
