ORDONNANCE DE LA COUR (septième chambre)
22 janvier 2007
Affaire C-373/05 P
Bart Nijs
contre
Cour des comptes des Communautés européennes
« Pourvoi – Fonctionnaires – Décision de ne pas promouvoir un fonctionnaire au grade LA 5 – Réclamation préalable – Identité d’objet et de cause – Pourvoi manifestement non fondé »
Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre), du 26 mai 2005, Nijs/Cour des comptes (T‑377/04, non publiée au Recueil), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable le recours du requérant tendant à l’annulation de la décision de la Cour des comptes de ne pas le promouvoir au grade de traducteur-réviseur (LA 5) dans le cadre de l’exercice de promotion 2003.
Décision : Le pourvoi est rejeté. M. Nijs est condamné aux dépens.
Sommaire
Fonctionnaires – Recours – Réclamation administrative préalable – Absence – Irrecevabilité
(Statut des fonctionnaires, art. 90, § 2, et 91, § 2)
