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17/11/1983 | CJUE | N°73/83

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Pelagios Stavridis contre Parlement européen., 17/11/1983, 73/83


Avis juridique important

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61983O0073

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983. - Pelagios Stavridis contre Parlement européen. - Affaire 73/83.
Recueil de jurisprudence 1983 page 03803

Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif

Parties

DANS L ' AFFAIRE 73/83 ,



PELAGIOS STAVRIDIS

CONTRE

PARLEMENT EUROPEEN

Motifs de l'arrêt

PAR DOCUMENT E...

Avis juridique important

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61983O0073

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 17 novembre 1983. - Pelagios Stavridis contre Parlement européen. - Affaire 73/83.
Recueil de jurisprudence 1983 page 03803

Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif

Parties

DANS L ' AFFAIRE 73/83 ,

PELAGIOS STAVRIDIS

CONTRE

PARLEMENT EUROPEEN

Motifs de l'arrêt

PAR DOCUMENT ENREGISTRE AU GREFFE DE LA COUR LE 28 AVRIL 1983 , M . STAVRIDIS A INTRODUIT , SANS L ' INTERMEDIAIRE D ' UN AVOCAT , UNE REQUETE CONTRE LE PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT LE DEROULEMENT DU CONCOURS GENERAL PE/74/LA POUR LE RECRUTEMENT DE TRADUCTEURS DE LANGUE GRECQUE ;

PAR LETTRE DU 18 MAI 1983 , LE GREFFIER A DEMANDE A M . STAVRIDIS , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 38 , PARAGRAPHE 7 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , DE PROCEDER , AVANT LE 11 JUIN 1983 , A LA REGULARISATION DE SA REQUETE , EN FAISANT PRESENTER CELLE-CI PAR L ' INTERMEDIAIRE D ' UN AVOCAT ;

M . STAVRIDIS N ' AYANT PAS SAISI L ' OCCASION DE REGULARISER SA REQUETE DANS LE DELAI IMPARTI , IL Y A LIEU DE LA DECLARER IRRECEVABLE ET DE RAYER L ' AFFAIRE DU REGISTRE DE LA COUR .

Dispositif

LA COUR ( DEUXIEME CHAMBRE ),

COMPOSEE DE MM . K . BAHLMANN , PRESIDENT DE CHAMBRE , P . PESCATORE ET O . DUE , JUGES ,

AVOCAT GENERAL : M . G . F . MANCINI

GREFFIER : M . P . HEIM

ORDONNE :

1 ) LA REQUETE EST IRRECEVABLE .

2 ) L ' AFFAIRE EST RAYEE DU REGISTRE DE LA COUR .


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : 73/83
Date de la décision : 17/11/1983
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable

Analyses

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Pelagios Stavridis
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Avocat général : Mancini
Rapporteur ?: Pescatore

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:1983:336

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