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Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Aliments composés pour animaux. Agriculture et Pêche... ...Pescatore...Avis juridique important | 61984J0195 Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985. - Denkavit Futtermittel GmbH contre Land Nordrhein - Westfalen. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. - Aliments...

Aliments composés pour animaux. Restrictions quantitatives Aliments des animaux Agriculture et Pêche Rapprochement des législations... ...Pescatore...Avis juridique important | 61984J0028 Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Aliments composés pour animaux. - Affaire 28/84...

Demande de décision préjudicielle: Pretura unificata di Cremona - Italie. Prélèvement de coresponsabilité - Prix indicatif du lait.... ...Pescatore...Avis juridique important | 61984J0179 Arrêt de la Cour du 9 juillet 1985. - Piercarlo Bozzetti contre Invernizzi SpA et ministère du Trésor. - Demande de décision préjudicielle: Pretura unificata di Cremona - Italie...

Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Aliments composés pour animaux. Aliments des animaux... ...Pescatore...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 9 juillet 1985 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  Les questions préjudicielles renvoyées par le tribunal administratif fédéral trouvent leur origine dans le litige qui oppose l'entreprise allemande Denkavit, producteur d'aliments pour animaux, à l'Office du secteur de l'alimentation du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Denkavit entend, en effet, commercialiser des aliments complets...

Aliments composés pour animaux. Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche Rapprochement des... ...Pescatore...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 9 juillet 1985 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  La réglementation déférée à votre censure résulte d'une modification de la législation allemande relative aux aliments pour animaux, par laquelle le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a imposé, pour les aliments destinés à l'allaitement des veaux d'élevage et d'embouche, le respect d'une teneur...

Nomination d'un fonctionnaire - Classement en grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Pescatore...Avis juridique important | 61984J0138 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 20 juin 1985. - Eleni Spachis contre Commission des Communautés européennes. - Nomination d'un fonctionnaire - Classement en grade. - Affaire 138/84. Recueil de...

Politique commerciale - Importations de pommes de terre. Pommes de terre Politique commerciale Relations extérieures Libre... ...Pescatore...Avis juridique important | 61983J0288 Arrêt de la Cour du 11 juin 1985. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Politique commerciale - Importations de pommes de terre. - Affaire 288/83. Recueil de...

Demande de décision préjudicielle: Pretura unificata di Cremona - Italie. Prélèvement de coresponsabilité - Prix indicatif du lait.... ...Pescatore...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 23 mai 1985 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  L'institution, par le règlement no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, d'un « prélèvement de coresponsabilité », objet du présent renvoi préjudiciel, est le fruit d'un constat...

Nomination d'un fonctionnaire - Classement en grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Pescatore...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. CARL OTTO LENZ présentées le 15 mai 1985  *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, A.  La requérante dans l'affaire qui nous occupe aujourd'hui a participé avec succès au concours général COM/A/301 organisé par la Commission et elle a donc été admise en août 1980 sur la liste d'aptitude établie par le jury. En outre, elle a pris part — et aussi avec succès — au concours général COM/LA/331 également organisé par la Commission et le jury...

Statut des fonctionnaires - Non-titularisation à l'issue du stage. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Pescatore...Avis juridique important | 61984J0003 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 mai 1985. - Dimitrios Patrinos contre Comité économique et social. - Statut des fonctionnaires - Non-titularisation à l'issue du stage. - Affaire 3/84...