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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 06 février 2020, 17/05622
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 6 FEVRIER 2020 N° 2020/ 39 Rôle N° RG 17/05622 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHW5 Société JYSKE BANK A/S C/ C... H... Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 06 février 2020, 17/05625
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 6 FEVRIER 2020 N° 2020/ 40 Rôle N° RG 17/05625 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHXD Société JYSKE BANK A/S C/ H... F... Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 06 février 2020, 18/08497
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 6 FEVRIER 2020 N°2020/ Rôle N°18/08497 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOZV M X C/ SAS BELAMBRA CLUBS Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2020 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 06 février 2020, 18/08748
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/111 Rôle N° RG 18/08748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTX SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAFFERT Me ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01005...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 06 février 2020, 18/08749
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2020 N° 2020/112 Rôle N° RG 18/08749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPT4 SA FIMAS SARL SAMAC C/ S... F... Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me TURRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Avril 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 février 2020, 18/15628
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 hg N° 2020/ 78 N° RG 18/15628 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEE3 W... H... épouse Q... C... Q... C/ J... G... D... L... épouse G... T... G... épouse I... SCI LA DATCHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 06 février 2020, 18/20565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2020 N° 2020/117 Rôle N° RG 18/20565 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRUE N I C/ Organisme SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES NON RESIDENTS Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me CHATENET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 06 février 2020, 19/01922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/56 Rôle N° RG 19/01922 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXE7 Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ J D Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alain TUILLIER -Me Victor DE CHANVILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 06 février 2020, 19/02875
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/ 121 RG 19/02875 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2CQ SCI LAVAL C/ Q B E F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Février 2019 enregistré au répertoire général sous...
