Recherche de num_arret:98 date_arret:2000-11-21 dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001121-98BX00178...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 février 1998 sous le n? 98BX00178, présentée par M. Claude Y... demeurant Villa La Paloumère, Parc Super Hossegor, Hossegor 40150 ; M. Y... demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001121-98BX00431...Vu la requête enregistrée le 14 mars 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Bordeaux ; M. Z... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 6 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2? de...

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001121-98BX00432...Vu la requête enregistrée le 14 mars 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Bordeaux ; M. Y... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 6 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2? de...

19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001121-98BX01118...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 1998, présentée par M. Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M. Jean-Paul Y... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 12 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2? d'ordonner la rectification de ses...

19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001121-98BX01181...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1998 au greffe de la cour et le mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2000, présentés pour M. Henri Y..., demeurant chez M. Francis Y..., 4bis rue Saint-Martin à Bagnères-de-Bigorre 65200, par Me Z..., avocat au barreau de Tarbes ; M. Y... demande à la cour : 1? de réformer le jugement en date du 30 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau, après avoir...

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001121-98BX01360...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 1998 sous le n? 98BX01360, présentée pour M. Jacques A... demeurant à Beyssac, Belleroche, Marmande 47200 ; M. A... demande que la cour : - annule le jugement en date du 28 avril 1998 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au dégrèvement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20001121-98MA00097...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 1998 sous le n° 98MA00097, présentée pour M. Hyacinthe Y..., demeurant Villa "A Stantata", lieu-dit Poggiola à Erbalunga Brando 20222, par Maîtres AUTISSIER-TRAMONI et BORONAD, avocats ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-567 en date du 21 novembre 1997 par laquelle le magistrat délégué du...

48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20001121-98MA00154...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 janvier 1997 sous le n° 97LY00154, présentée pour Mme X..., demeurant au...

39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20001121-98MA00222...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 1998, présentée pour la SARL MAX X..., dont le siège social est Le Mas d'Azil 09290, prise en la personne de son représentant légal, par Me Y..., de la SCP d'avocats HADJADJ-FERES-LAMBERT-ROMIEU-SUTRA-VAISSIERE ; LA SARL MAX X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1997, par lequel le...

39-06-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20001121-98MA00311...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 1998 sous le n° 98MA00311, présentée pour Me Z... de MORO GIAFFERI, demeurant ... Cedex 20289, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de M. Antoine X..., entreprise générale du bâtiment, par Me Y..., avocat : M. de MORO GIAFFERI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 1997 par lequel le...