Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA01283
30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA01283...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Nice, le 15 mars 1996, présentée pour M. Gilbert X..., demeurant ... ; Vu l'ordonnance, en date du 17 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA02019
54-01-01-01,RJ1,RJ2,RJ3 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA02019...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE LYMPIA" à Nice ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 26 août 1996 sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA02172
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA02172...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 septembre 1996 sous le n 96LY02172, présentée pour M. et Mme X..., demeurant Lot n 7, Lotissement "Les Côtes rôties" Rue des Perdreaux à ALLAUCH 13190, par Me Henri Z...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA02238
68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA02238...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de VILLAR D'ARENE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 1996 sous le n 96LY02238, présentée pour la commune de VILLAR D'ARENE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA02383
54-05-04-02 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA02383...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour LA SCI LES ACACIAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 octobre 1996 sous le n 96LY02383, présentée pour la SCI LES ACACIAS, légalement représentée par son président en exercice, domicilié es qualité au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA10618
68-02-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA10618...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la SCI BISCOMTE ALBERES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er avril 1996 sous le n 96BX00618, présentée pour la SCI BISCOMTE ALBERES...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA10719
49-04-03-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - IMMEUBLES MENACANT RUINE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA10719...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de LAURAC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 22 avril 1996 sous le n 96BX00719, présentée pour la commune de LAURAC Aude, représentée par son maire en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA11543
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR 19-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA11543...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BARRAL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 19 juillet 1996 sous le n 96BX01543, présentée par M. Alain X..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96MA12422
68-04-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19981210-96MA12422...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. René ARNAUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 décembre 1996 sous le n 96BX02422, présentée par M. René X... demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 10 décembre 1998, 96PA00437
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19981210-96PA00437...1ère Chambre B VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 20 février et 9 avril 1996, présentés pour la société anonyme FONCIERE PARIS NEUILLY, dont le siège social est sis, au ..., par Me X..., avocat ; la société requérante demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9308764/7 en date du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un...
