Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-05-19 dans la jurisprudence francophone
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Demande de décision préjudicielle: Immigration Adjudicator - Royaume-Uni. Notion de 'juridiction nationale' au sens de l'article 177 du... ...C-416/96...Avis juridique important | 61996C0416 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 19 mai 1998. - Nour Eddline El-Yassini contre Secretary of State for Home Department. - Demande de décision préjudicielle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA01174 et 96MA01175
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA01174-96MA01175...Vu 1 l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Jacques Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 1996, sous le n 96LY01174, présentée pour M. Jacques...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA01654
68-02-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA01654...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juillet 1996 sous le n 96LY01654, présentée pour M. Philippe André Z..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA01742
19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE 19-04-01-02-05-02-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA01742...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 juillet 1996 sous le n 96LY01742, présenté par le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA01978
68-02-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA01978...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme DE Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 août 1996 sous le n 96LY01978, présentée pour Mme DE Y..., demeurant Les Roches Rouges " La...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02252
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR 49-05-09 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA02252...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 septembre 1996 sous le n 96LY02252, présentée pour M. Saïd X..., de nationalit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02704
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA02704...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02704, présentée par LA POSTE, représentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02705
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA02705...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02705, présentée par LA POSTE, représentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA02706
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE 51-01-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980519-96MA02706...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par LA POSTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 1996 sous le n 96LY02706, présentée par LA POSTE, représentée par le...
