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Fonctionnaires - Annulation de la décision de la Commission fixant le classement du requérant - Réintégration après détachement sur demande... ...T-15/95...Avis juridique important | 61995A0015 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre du 28 février 1996. - Nuno do Paço Quesado contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...26234/95...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 26234/95 présentée par Abdellah MARSOU contre la Belgique La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...26340/95...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26340/95 présentée par José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...26434/95...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26434/95 présentée par Sergio et Fabio Massimo Nicosia contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...26504/95...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26504/95 présentée par Philippe GASTE contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...26642/95...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26642/95 présentée par Serge-François ZAKOWSKI contre la Grèce La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de Mme J. LIDDY, Président en exercice MM. C.L. ROZAKIS E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...26711/95...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26711/95 présentée par Giacomo VERDE contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...27001/95...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27001/95 présentée par José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...27134/95...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27134/95 présentée par Dimitrios KOUSSIOS contre la Grèce La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de Mme J. LIDDY, Président en exercice MM. C.L. ROZAKIS E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...27351/95...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27351/95 présentée par Luis ABAD BAUSELA et 708 autres contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...