Recherche de num_arret:95 date_arret:1995-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60693
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60693...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 Mme Brigitte Y..., épouse C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 2 M. Paul Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 3 Mme Xavière A..., épouse Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 4 M. Philippe C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 5 Mme Marie-France C..., épouse B..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60694
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60694...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jérôme A..., demeurant à Bravone à Linguizzetta Corse, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1 / Mme Lydie X..., demeurant ... Haute-Corse, 2 / Mme D... Andrei, demeurant ... Haute-Corse, 3 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Haute-Corse, 4 / M. Pierre E..., demeurant ... Haute-Corse, 5 / M. Simon B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro, à San Giuliano Corse, 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60695
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60695...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Frédéric Y..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 2 M. François Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 3 Mme Danielle G..., épouse Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 4 Mme Claude B..., veuve C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 5 Mme Danielle D..., épouse F..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 6 M. Jean-Yves F..., demeurant à Bravone, Linguizzetta Haute-Corse, 7...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60696
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60696...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphane X..., demeurant ... Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance de Palaiseau, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué tribunal d'instance de Palaiseau, 18 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60697
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60697...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., Fabrice, Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance d'Amiens, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée tribunal d'instance d'Amiens, 18 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60698
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60698...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde Corse, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M. X... de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60699
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60699...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant à Canale-di-Verde Haute-Corse, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débout...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60700
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60700...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde Haute-Corse, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M. X... de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60701
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60701...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde Haute-Corse, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mlle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1995, 95-60702
...ECLI:FR:CCASS:1995:95.60702...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant Canale di Verde Corse en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance Bastia, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M. X... de son recours en...
