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...ECLI:FR:CCASS:1994:91.16756...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre, Section C, au profit de Mme Pierrette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1994, où étaient présents : M. Grégoire...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.17338...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des professions médicales, dont le siège social est ... 8e, agissant poursuites et diligences de son liquidateur, M. Y..., demeurant ... 8e, et représentée également par Mme le docteur Paule Gallon, présidente de ladite association, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section A, au profit de : 1 / M. Claude Z..., 2 / Mme Marie B..., épouse Z..., demeurant tous deux à Faucogney...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.17998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Jean, Cornil Y..., demeurant ferme de Pras à La Croix-en-Brie Seine-et-Marne, Nangis, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Amiens 1e chambre, au profit de : 1 / M. Jean Y..., demeurant Le Plessier Huleu Aisne, Oulchy-le-Château, 2 / M. le gérant de tutelle de l'hôpital département d'Esquinol à Saint-Maurice Val-de-Marne, pris en sa qualité de tuteur de M. X..., Albert, Cornil Y..., nommé à cette fonction par ordonnance du...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Décision dont l'autorité est invoquée - Conventions internationales -... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.18603...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 4, alinéa 1er, et 6 de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964 ; Attendu que le premier de ces textes impose au juge devant qui est invoquée une décision rendue dans l'autre Etat de vérifier, d'office, si cette décision remplit les conditions prévues à l'article 1er de la Convention pour jouir de plein droit de l'autorité de chose jugée et de constater, dans sa propre décision, le...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.18841...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jules Y..., demeurant domaine du Colombier à Saint-Restitut Drôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Roland Y..., 2 / de Mme Fernande Z..., épouse Y..., demeurant ensemble domaine du Colombier à Saint-Restitut Drôme, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.19228...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Albert X..., 2 M. François X..., demeurant tous deux à Gorce, Tours-sur-Meymont à Cunlhat Puy-de-Dôme, 3 Le GAEC de Corce, dont le siège est à Tours-sur-Meymont, Cunlhat Puy-de-Dôme, représenté par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Riom 3ème chambre civile et commerciale, au profit de la Coopérative laitière d'Auvergne, dont le siège est ... Puy-de-Dôme, défenderesse à la cassation ; Les...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.19239...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gabriel X..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, 2 / la Société civile immobilière Le Thetis, dont le siège social est quartier de la Chateaude à Roquevaire Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre, section B, au profit de la société Banque Bonnasse frères, société anonyme dont le siège social est ... Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.19279...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benoît Y..., demeurant ... Morbihan, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes 1e chambre, section A, au profit de M. Alain X..., demeurant Kerpache à Languidic Morbihan, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1994...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.19498...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne E... née D..., demeurant à Montpellier Hérault, 30, cours Gambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier 1e chambre, section D, au profit du : 1 / Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège social est à Paris 1er, ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris 17ème, ..., 3 / Mme Simone Y... veuve X..., demeurant "Le Tachier...

sur le 2e moyen RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Vente - Vente sur catalogue par capitalisation à l'aide de timbres - Intermédiaire chargé de... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.20514...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements MPG, société anonyme dont le siège est ... au Havre Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers Chambre civile, 1re section, au profit de : 1 / L'Amicale du personnel de l'hôpital de La Rochelle, groupement d'achats, dont le siège est au...