Recherche de num_arret:90 date_arret:1992-04-08 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, M. F. contre Commission des Communautés européennes., 08/04/1992, C-346/90
Pourvoi - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies professionnelles - Pensions d'invalidité - Memoire en réponse tendant à... ...C-346/90...Avis juridique important | 61990J0346 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 8 avril 1992. - M. F. contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies...
Responsabilité non contractuelle - Politique commune de la pêche - Non-versement d'une prime d'arrêt définitif pour un bateau de pêche.... ...C-55/90...Avis juridique important | 61990J0055 Arrêt de la Cour du 8 avril 1992. - James Joseph Cato contre Commission des Communautés européennes. - Responsabilité non contractuelle - Politique commune de la pêche - Non-versement...
Demandes de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Pensions de vieillesse et de survie - Calcul des prestations -... ...C-90/91...Avis juridique important | 61991C0090 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 avril 1992. - Office national des pensions contre Emilio Di Crescenzo et Angela Casagrande, veuve Barel. - Demandes de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 08 avril 1992, 90LY00126
54-08-01-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS NOUVELLES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920408-90LY00126...Vu la requête, enregistrée le 19 février 1990 au greffe de la cour, présentée pour M. Vincent X..., demeurant ..., par Me G. IMBERT, avocat ; M. Vincent X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 8 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a limité à 50 000 francs tous intérêts compris à la date du jugement, l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation du préjudice causé par un refus illégal de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 08 avril 1992, 90LY00146
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920408-90LY00146...Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au greffe de la cour, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des cotisaions supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 08 avril 1992, 90LY00496 et 90LY00594
19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - QUESTIONS RELATIVES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920408-90LY00496-90LY00594...Vu I, sous le n° 90LY00496, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 1990, présentée pour la S.A. Société méridionale de participations bancaires industrielles et commerciales S.M.P.B.I.C., dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par la S.C.P. de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La S.A. S.M.P.B.I.C...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 08 avril 1992, 90LY00506
19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920408-90LY00506...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1990, présentée pour la SARL Société Marseillaise de Diffusion Funéraire S.M.D.F, dont le siège social est ..., représentée par Melle Anne-Marie TEBOUL, sa liquidatrice amiable, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; La SARL S.M.D.F demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 08 avril 1992, 90LY00511
19-03-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE LOCALE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920408-90LY00511...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 10 juillet 1990, présenté par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ; Le ministre demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 23 février 1990 en tant que, par ce jugement, il a déchargé M. Laurent X... de l'amende dont était assortie la taxe départementale d'espaces verts à laquelle il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 08 avril 1992, 90LY00522
19-06-02-08-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920408-90LY00522...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 1990, présentée pour M. Raymond X..., demeurant au lieu-dit Villard à Meaux-La-Montagne Rhône par Me Y..., avocat au barreau de Lyon ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 08 avril 1992, 90LY00666
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920408-90LY00666...Vu, enregistrée le 31 août 1991 au greffe de la cour, la requête présentée par Me BALESI, avocat au barreau de Bastia, pour MM. X... François, Yves et Richard, agissant en qualité d'héritiers de M. X... Pierre ; Les consorts X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. Pierre X..., aux droits duquel ils viennent, tendant à la...
