Recherche de num_arret:90 date_arret:1991-08-20 dans la jurisprudence francophone

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84633...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLONDEL avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1990, qui, pour infractions aux règles de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonn...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84857...AU NOM DU Z... FRAN AISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du...

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Spectacles,... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.85268...CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 6 juin 1990, qui a relaxé X... du chef d'infraction aux lois et règlements régissant les contributions indirectes, et a déboutée ladite administration de ses demandes. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 290 quater du...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Greffier - Remplacement - Régularité - Présomption. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.85652...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre...

COUR D'ASSISES - Question - Homicide - Division et décomposition - Modification de la substance de l'accusation non - Lecture - Nécessité... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87200...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises...

CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Annulation - Peine complémentaire - Prononcé - Conditions. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87368...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1990, qui, pour...

PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Peines prononcées l'une par une juridiction étrangère et l'autre par une juridiction... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87706...REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour vols, vols aggravés, tentatives de vols aggravés, faux en écriture privée et usage, infractions à la législation sur les chèques, usage de chèques falsifiés, escroqueries, recels, falsification de documents administratifs, contrefaçon du sceau, timbre ou marque d'une autorité et usage et ce, en état...