Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-02 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Nader Kalai contre Conseil de l'Union européenne., 02/12/2020, T-178/19
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...T-178/19...2020-12-03T16:15:10.480+01:00 fra fr 2021-08-16T16:52:52.000+02:00 reception-ID: PO-20201217-3411; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-12-17T16:31:45.838; Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 2 décembre 2020 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Obligation de motivation...
Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime –... ...T-247/19...Arrêt du Tribunal première chambre du 2 décembre 2020.#Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel – Obligation de motivation – Proportionnalité.#Affaire T-247/19. Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime...
Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires ‐ Sécurité juridique – Confiance légitime –... ...T-318/19...Arrêt du Tribunal première chambre du 2 décembre 2020 Arrêt du Tribunal première chambre du 2 décembre 2020.#Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires ‐ Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel – Obligation de motivation – Proportionnalité ».#Affaire T-318/19. reception-ID: PO-20210928-3875; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 02 décembre 2020, 19/07841
...19/07841...SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07841 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONP5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG19/00069 APPELANT : Monsieur C N Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Dan ZYLBERYNG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 décembre 2020, 19/06000
...19/06000...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02164 APPELANTS SARL BISSATE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 5 MAROC N° SIRET : 60 085 SARL POETIQUE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 6 MAROC N° SIRET : 45 933...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 décembre 2020, 19/10177
...19/10177...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10177 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/06323 Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 9 novembre 2017 par la chambre 6-8 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 juin 2019 APPELANT M. V... M... ... ... né le ... à PERIERS 50190...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 décembre 2020, 19/10189
...19/10189...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/06323 Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 9 novembre 2017 par la chambre 6-8 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 juin 2019 APPELANT M. B J Adresse 5 Localité 4 né le Date naissance 1 1954 à Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 02 décembre 2020, 19/11542
...19/11542...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2020 n° 59, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACO5 Décision déférée : Ordonnance rendue le 11 Juin 2019 par le Juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 décembre 2020, 19/07785
...19/07785...COUR D'APPEL DE RENNES 6ème Chambre A Place du Parlement de Bretagne C.S 66423 35064 RENNES CEDEX COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 11 H 45 Nous, Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Avons procédé à l'audition du mineur P... K..., né le ... , assisté de Me Nawal SEMLALI, avocate au barreau de RENNES, dans l'affaire No RG 19/07785 - No Portalis DBVL-V-B7D-QJM4 APPELANT INTIME Madame V... F... ... ... assistée de Me Anne CHANTEUX-CARON, avocat au barreau de BREST Monsieur W... K... ... ... assisté de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 02 décembre 2020, 19/077851
...19/077851...COUR D'APPEL DE RENNES 6ème Chambre A Place du Parlement de Bretagne C.S 66423 35064 RENNES CEDEX COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 11 H 45 Nous, Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Avons procédé à l'audition du mineur P... K..., né le ... , assisté de Me Nawal SEMLALI, avocate au barreau de RENNES, dans l'affaire No RG 19/07785 - No Portalis DBVL-V-B7D-QJM4 APPELANT INTIME Madame V... F... ... ... assistée de Me Anne CHANTEUX-CARON, avocat au barreau de BREST Monsieur W... K... ... ... assisté de Me Karine...
