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02/12/2020 | CJUE | N°T-247/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement., 02/12/2020, T-247/19


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2020.#Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel – Obligation de motivation – Proportionnalité.#Affaire T-247/19. Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel –
Obligation de motivation – Proportionnalité

reception-ID: PO-20211015-8507; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2020.#Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel – Obligation de motivation – Proportionnalité.#Affaire T-247/19. Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel –
Obligation de motivation – Proportionnalité reception-ID: PO-20211015-8507; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-10-15T17:07:25.939; Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement Affaire T-247/19 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2020 Affaire T-247/19 Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance
légitime – Consultation du personnel – Obligation de motivation – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2020 Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2020.#Vincent Thunus e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel – Obligation de
motivation – Proportionnalité.#Affaire T-247/19. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 2 décembre 2020 2020-12-03T16:34:10.075+01:00 fr fra 2021-10-15T17:12:06.953+02:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-247/19
Date de la décision : 02/12/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Sécurité juridique – Confiance légitime – Consultation du personnel – Obligation de motivation – Proportionnalité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Vincent Thunus e.a.
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Stancu

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:577

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