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Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no... ... – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 8 juillet 2020  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par la BCE à un établissement de crédit – Article 26, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no... ... – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par...2020-07-09T16:49:32.719+02:00 fr fra 2020-11-02T17:38:11.645+01:00 Affaire T-577/18 Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par la BCE à un établissement de crédit – Article 26, paragraphe 3, premier alinéa, du...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no... ... – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par...2020-07-09T16:59:20.667+02:00 fr fra 2020-11-02T17:58:22.981+01:00 CA Consumer Finance contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal deuxième chambre élargie du 8 juillet 2020 Affaire T-578/18 CA Consumer Finance contre Banque centrale européenne Arrêt du Tribunal deuxième chambre élargie du 8 juillet 2020.#CA Consumer Finance contre Banque centrale...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments occupés et/ou gérés... ...T-661/18... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 8 juillet 2020  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments occupés et/ou gérés par la Commission en Belgique et au Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Illégalité d’une clause du cahier des charges – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑661/18...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no... ... – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative imposée par... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 8 juillet 2020  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative imposée par la BCE à un établissement de crédit pour violation de l’article 77, sous a, du règlement UE...

Santé publique – Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la... ...T-429/18... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 8 juillet 2020  *1 « Santé publique – Règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine – Modification de la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil – Article 12, paragraphe 4...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no... ... – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 8 juillet 2020  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 18, paragraphe 1, du règlement UE no 1024/2013 – Sanction pécuniaire administrative infligée par la BCE à un établissement de crédit – Article 26, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement...

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments occupés et/ou gérés... ...T-661/18... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 8 juillet 2020  *1 « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance des installations de sécurité dans les bâtiments occupés et/ou gérés par la Commission en Belgique et au Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Illégalité d’une clause du cahier des charges – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑661/18...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200708-18LY04287...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Montbrun-Les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés CD21, Crystal et Hervé Thermique à lui verser la somme de 427 916,55 euros assortie des intérêts légaux au titre des travaux de réparation des désordres affectant l'établissement thermal communal. Par un jugement n° 1502773 du 1er octobre 2018...

24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. 37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 39-04-02 Marchés et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200708-18LY04381...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Aéroports de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Business and Commuter Aircraft BCA à lui verser une somme de 316 052,21 euros, de dire et juger que la somme de 200 000 euros correspondant à l'engagement de caution solidaire de la société Enhance Aero Group n'a pas à être défalquée de la créance de la sociét...