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39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200617-18BX01195...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, avant dire droit, de désigner un expert avec la mission complémentaire de décrire les désordres affectant l'étanchéité du Pont de pierre à Bordeaux, à la suite des travaux effectués dans le cadre de la mise en place du tramway, et de condamner solidairement l'Etat, le...

...18/01793...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLLJ Madame R T épouse C c/ SASU MA SA GROUPE F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n°14/01504 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2018, APPELANTE : Madame R T épouse C...

...18/01808...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLMY Madame F R I épouse H c/ SASU MA SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n°F14/01500 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2018, APPELANTE : Madame F R I épouse H...

...18/01814...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01814 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLNJ Madame D E J M épouse U c/ SASU MA SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n° F 14/1519 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2018, APPELANTE : Madame D E...

...18/01860...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01860 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQH Madame L T N épouse K c/ SA GROUPE ROYER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n°F14/01460 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 mars 2018, APPELANTE : Madame L T N épouse K...

...18/01926...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLW6 Madame K T épouse X c/ SAS LAHERRERE SA GROUPE P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n°F 14/01487 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 05 avril 2018, APPELANTE : Madame K T...

...18/01958...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01958 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLZN Madame Z dite D W c/ SAS MA SA GROUPE L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n° F 15/00729 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 05 avril 2018, APPELANTE : Madame Z dite D...

...18/01980...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01980 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3I Madame K A T épouse L c/ SASU MA SA GROUPE P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement mixte de départage rendu le 02 mars 2018 R.G. n°F 14/01497 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2018, APPELANTE : Madame...

...18/01983...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01983 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3N Madame Z E J épouse N c/ SA GROUPE A Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n°14/01499 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2018, APPELANTE : Madame Z E J épouse N...

...18/01999...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4Q SA GROUPE ROYER SAS MA SAS LAHERRERE SAS ROYER LOGISTIQUE c/ Madame O F épouse N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2018 R.G. n°F14/01462 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2018...