Recherche de num_arret:18 date_arret:2018-07-12 dans la jurisprudence francophone

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne – Programme opérationnel... ...C-40/18...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 12 juillet 2018 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne – Programme opérationnel financé par l’Union dans le secteur de la pêche – Impossibilité de mener à terme le projet malgré les investissements déjà réalisés – Réglementation de l’Union interdisant l’importation des crustacés faisant l’objet du programme opérationnel – Pourvoi...

Référé – Fonction publique – Harcèlement moral – Décisions prises par la Commission à la suite d’une révocation – Procédure disciplinaire –... ...T-224/18...Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018.#PV contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Harcèlement moral – Décisions prises par la Commission à la suite d’une révocation – Procédure disciplinaire – Réaffectation – Mise à zéro du salaire – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité partielle – Défaut de fumus boni juris – Défaut d’urgence.#Affaire T-224/18 R. Affaire T-224/18 R PV contre...

Référé – Accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence. Dispositions institutionnelles Accès aux documents ... ...T-250/18...Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018 Régie autonome des transports parisiens RATP contre Commission européenne Régie autonome des transports parisiens RATP contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018.#Régie autonome des transports parisiens RATP contre Commission européenne.#Référé – Accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-250/18 R. Affaire T-250/18 R Affaire T-250/18 R...

Référé – Fonction publique – Harcèlement moral – Décisions prises par la Commission à la suite d’une révocation – Procédure disciplinaire –... ...T-224/18...Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018.#PV contre Commission européenne.#Référé – Fonction publique – Harcèlement moral – Décisions prises par la Commission à la suite d’une révocation – Procédure disciplinaire – Réaffectation – Mise à zéro du salaire – Demande de mesures provisoires – Irrecevabilité manifeste du recours principal – Irrecevabilité partielle – Défaut de fumus boni juris – Défaut d’urgence.#Affaire T-224/18 R. Affaire T-224/18 R PV contre...

Référé – Accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence. Dispositions institutionnelles Accès aux documents ... ...T-250/18...Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018 Régie autonome des transports parisiens RATP contre Commission européenne Régie autonome des transports parisiens RATP contre Commission européenne Ordonnance du président du Tribunal du 12 juillet 2018.#Régie autonome des transports parisiens RATP contre Commission européenne.#Référé – Accès aux documents – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-250/18 R. Affaire T-250/18 R Affaire T-250/18 R...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20180712-18MA00786...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de refus de séjour du 19 mai 2015 et celle du 25 juin 2015 portant communication des motifs de la décision du 19 mai et refus de séjour prises par le préfet de Vaucluse. Par un jugement n° 1502574 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...18/10716...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 JUILLET 2018 N° 2018/279 Rôle N° RG 18/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVOP Marie-Christine X... Marie sandrine X... Y... Z... C/ Gaetano A... Marie Angele A... Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra E... de la F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Arrêt au fond...

...18/00003...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/05754 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Touhami A... né le ... à BOUAR EL GADA MAROC de nationalité Française ... représenté par Me Michèle B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU DEFERE : SCI HOGAN ... représentée par Me Sophie X..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA...

...18/00571...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00571 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06414 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Alain X... né le ... à Rodez 12000 de nationalité Française ... représenté par Me Frédéric Y... de la SCP TRIAS, Y..., VIDAL, G... Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU DEFERE : Madame Amparo A... née le ... à Guadasuar Espagne de nationalité Française ... représentée...

...18/00028...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No24 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00028 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Claire X... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le douze juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 29 Juin 2018 en...