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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 17 avril 2019, 17DA02461
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20190417-17DA02461...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Béthune a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1° de condamner les sociétés Sum Project et AX'R Ingénierie à lui verser une provision d'un montant de 210 047,25 euros TTC correspondant à une partie des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00235
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00235 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWVT - B... A... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600011 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur B... A... ... ... Représenté par Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/002354
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00235 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWVT - B... A... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600011 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur B... A... ... ... Représenté par Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Monsieur Z...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00278
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00278 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBD - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL EURO CONSTRUCTION 2000 - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500190 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame U... K..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : SARL EURO CONSTRUCTION 2000 prise en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/002784
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00278 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBD - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL EURO CONSTRUCTION 2000 - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500190 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame U... K..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : SARL EURO CONSTRUCTION 2000 prise en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00279
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00279 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBE - URSSAF DE LA CORSE C/ B... M... - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500227 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame H... V..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur B... M... ... Paratoggio ... Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/002794
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00279 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXBE - URSSAF DE LA CORSE C/ B... M... - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500227 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Madame H... V..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur B... M... ... Paratoggio ... Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00322
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00322 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXM3 - T... S... C/ SAS SOCIETE CORSE DE SUPER SERVICE - Décision déférée à la Cour du : 27 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00253 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur T... S... ... Représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/003460 du 29/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/003224
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00322 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXM3 - T... S... C/ SAS SOCIETE CORSE DE SUPER SERVICE - Décision déférée à la Cour du : 27 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00253 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur T... S... ... Représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/003460 du 29/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS SOCIETE CORSE DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00351
...2019-04-17T12:00:00.000Z...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00351 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXRV - Association SAINTE-THERESE C/ B... W... épouse H... - Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 15/00131 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Association SAINTE-THERESE, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 339 313 025 ... ... Représentée par Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame B... W... épouse H...
