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...16/18623...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2018 N°2018/113 Rôle 16/18623 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MYP S X C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 16 Septembre 2016,enregistré au répertoire général sous le n° 21401420. APPELANT...

...16/18643...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2018 N°2018/114 Rôle 16/18643 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MZZ J U SCP BR ASSOCIES C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc RIVOLET, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien BADIE avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurit...

...16/03613...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Février 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° F14/02305 APPELANTE Madame S K Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1976 à Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMEE Me B H SELARL B-N - Mandataire judiciaire de la...

...16/06073...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018 n° ,14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/07763 APPELANTS Syndicat des copropriétaires Adresse 1 pris en la personne de son Syndic, la SUDECO SAS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége C/o SUDECO SAS Adresse 2 Adresse 2 SAS SUDECO prise en la...

...16/06080...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/07764 APPELANTS Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL DU Établissement 1 pris en la personne de son Syndic, la SUDECO SAS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége C/o SUDECO SAS Adresse 1 Adresse...

...16/06084...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/01702 APPELANTS Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES pris en la personne de son Syndic, la SUDECO SAS, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siége C/o SUDECO SAS Adresse 1 Adresse 1...

...16/11383...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Février 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/00460 APPELANT Monsieur Y L Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 représenté par Me Stéphane BEURTHERET de la SCP LCB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0088 INTIMÉE SARL BETSY Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 752 357...

...16/14569...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14569 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème chambre 1ère section - RG n° 15/05482 APPELANTE SAS LINGENHELD ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 305 348 997 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la...

...16/24999...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 6 section 3 - RG n°15/08057 APPELANTE M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N°SIRET : 477 672 646 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par...

...16/25975...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00507 APPELANTS Monsieur I G né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 ALGÉRIE Adresse 1 Monsieur K G né le Date naissance 2 1971 à Localité 1 ALGÉRIE Adresse 2N ALGÉRIE Madame N G née le Date naissance 3 1973 à Localité 1...