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Demande de décision préjudicielle, introduite par la Court of Appeal England Wales Civil Division. Renvoi préjudiciel – Directive... ...C-275/15...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 1er mars 2017  1 «Renvoi préjudiciel — Directive 2001/29/CE — Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information — Article 9 — Accès au câble des services de radiodiffusion — Notion de “câble” — Retransmission par un tiers au moyen d’Internet des émissions de radiodiffuseurs de télévision commerciaux — “Live streaming”» Dans l’affaire C‑275/15, ayant pour objet...

Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée – Directive 2006/112/CE – Article 132, paragraphe 1, sous f – Exonérations en... ...C-326/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME JULIANE KOKOTT présentées le 1er mars 2017  1 Affaire C‑326/15 « DNB Banka » AS demande de décision préjudicielle formée par l’Administratīvā apgabaltiesa Cour administrative régionale, Lettonie « Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée TVA – Article 132, paragraphe 1, sous f, de la directive 2006/112/CE – Exonération des prestations de services fournies par certains groupements à leurs membres – Effet...

Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée – Directive 2006/112/CE – Article 132, paragraphe 1, sous f – Exonérations en... ...C-605/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME JULIANE KOKOTT présentées le 1er mars 2017  1 Affaire C‑605/15 Minister Finansów contre Aviva Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie S.A. w Warszawie demande de décision préjudicielle formée par le Naczelny Sąd Administracyjny Cour suprême administrative, Pologne « Renvoi préjudiciel – Droit fiscal – Législation en matière de taxe sur la valeur ajoutée TVA – Exonération d’un groupement autonome...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires... ...T-472/15...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017.#Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-472/15 P. Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des... ...T-698/15...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017 Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des mérites – Prise en compte des rapports de notation – Absence d’erreur de droit Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion...

Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration... ...T-208/15...Arrêt du Tribunal septième chambre du 1er mars 2017 Affaire T-208/15 Affaire T-208/15 Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007-2013 – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires... ...T-472/15...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017.#Service européen pour l'action extérieure contre Philipp Oliver Gross.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Absence d’erreur de droit.#Affaire T-472/15 P. Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des... ...T-698/15...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 1er mars 2017 Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Juha Tapio Silvan contre Commission européenne Affaire T-698/15 P Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2013 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Comparaison des mérites – Prise en compte des rapports de notation – Absence d’erreur de droit Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion...

...15/07233...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er MARS 2017 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUÉ, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07233 Monsieur Y I c/ SNC LIDL Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2015 R.G. n°F 11/02284 par...

...15/07481...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07481 SARL LE COMPAS MARIN 33 YACHTING SPORT c/ Monsieur X F K SCP X S CGEA de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...