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01/03/2017 | CJUE | N°T-208/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche., 01/03/2017, T-208/15


Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Affaire T-208/15 Affaire T-208/15 Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des

chercheurs – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2...

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Affaire T-208/15 Affaire T-208/15 Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion
d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 2017-03-03T07:14:19.647+01:00 fr fra 2020-09-22T00:26:55.507+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-208/15
Date de la décision : 01/03/2017
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé, Clause compromissoire - fondé

Analyses

Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.

Recherche et développement technologique


Parties
Demandeurs : Universiteit Antwerpen
Défendeurs : Agence exécutive pour la recherche.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:136

Source

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