Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Affaire T-208/15 Affaire T-208/15 Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion
d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 2017-03-03T07:14:19.647+01:00 fr fra 2020-09-22T00:26:55.507+02:00
01/03/2017 | CJUE | N°T-208/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche., 01/03/2017, T-208/15
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Affaire T-208/15 Affaire T-208/15 Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des
chercheurs – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-208/15
Date de la décision : 01/03/2017
Type d'affaire : Clause compromissoire - non fondé, Clause compromissoire - fondé
Analyses
Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : Universiteit AntwerpenDéfendeurs : Agence exécutive pour la recherche.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:136
