Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Affaire T-208/15 Affaire T-208/15 Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts
éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion d’accueil des chercheurs – Proportionnalité Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017.#Universiteit Antwerpen contre Agence exécutive pour la recherche.#Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Actions Marie Curie – Chercheurs en début de carrière – Appel à propositions FP7-People-ITN-2008 – Conventions de subvention – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées – Notion
d’accueil des chercheurs – Proportionnalité.#Affaire T-208/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 1er mars 2017 2017-03-03T07:14:19.647+01:00 fr fra 2020-09-22T00:26:55.507+02:00