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Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation... ...T-419/15...2017-01-18T07:18:12.399+01:00 fra fr 2020-09-22T03:47:18.895+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du marché – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 17 janvier 2017.#Cofely Solelec e.a. contre Parlement...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet... ...T-719/15...Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 17 janvier 2017.#LP contre Office européen de police.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale medialbo – Marque de l’Union... ...T-225/15...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 17 janvier 2017.#QuaMa Quality Management GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale medialbo – Marque de l’Union européenne verbale antérieure MediaLB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Article 41, paragraphe 1, du règlement...

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation... ...T-419/15...2017-01-18T07:18:12.399+01:00 fra fr 2020-09-22T03:47:18.895+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du marché – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 17 janvier 2017.#Cofely Solelec e.a. contre Parlement...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet... ...T-719/15...Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Décision implicite de rejet – Décision de rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 17 janvier 2017.#LP contre Office européen de police.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170117-15BX00033...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 mars 2013 par laquelle le maire de la commune de Mérignac a refusé d'inviter le conseil municipal à remédier aux illégalités entachant sa délibération du 15 février 2010, d'enjoindre la commune, sous astreinte, d'abroger cette délibération et d'en tirer les conséquences...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170117-15BX00137...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antilles Développement Investissement a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de réduire les bases imposables à l'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des années 2004 et 2005, à hauteur, respectivement, de 1 682 769 euros et de 427 059 euros et de la décharger, à due concurrence, des cotisations supplémentaires d'impôt...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170117-15BX00347...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tex Production a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes, pour un montant de 379 958 euros. Par un jugement n° 1100686 du...

68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170117-15BX00377...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 1er août 2012 par le maire de Mérignac à M. E... en vue de l'extension d'une maison d'habitation et la construction d'un bâtiment annexe. Par un jugement n° 1300332 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce...

40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170117-15BX00400...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de la vallée de la Charraud ADEVAC a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2010 par lequel le préfet de la Charente a autorisé la société Lafarge Ciments à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire et d'argile sur le territoire de la commune de la Couronne au lieu-dit " Les Chaumes de...