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17/01/2017 | CJUE | N°T-419/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Cofely Solelec e.a. contre Parlement européen., 17/01/2017, T-419/15


2017-01-18T07:18:12.399+01:00 fra fr 2020-09-22T03:47:18.895+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du marché – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2017.#Cofely Solelec e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics de
travaux – Procédure d’appel d’offres – Extensi

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2017-01-18T07:18:12.399+01:00 fra fr 2020-09-22T03:47:18.895+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du marché – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2017.#Cofely Solelec e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics de
travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du marché – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-419/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2017 Cofely Solelec e.a. contre Parlement européen Affaire T-419/15 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg –
Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du marché – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2017.#Cofely Solelec e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du
marché – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-419/15. Cofely Solelec e.a. contre Parlement européen Affaire T-419/15


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-419/15
Date de la décision : 17/01/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Annulation de la procédure d’appel d’offres – Obligation de motivation – Valeur du marché – Erreur manifeste d’appréciation.

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Cofely Solelec e.a.
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:8

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