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...15/10168...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2017 F.T. N°2017/3 Rôle N° 15/10168 X B C/ U F épouse R Z A G Grosse délivrée le : à : Me L hélène SALASCA-BLANC SCP JACQUIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/11405. APPELANTE Madame X B née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Localité 1, demeurant Adresse 1 représentée et assist...

...15/16526...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2017 F.T. N°2017/4 Rôle N° 15/16526 N E C/ D L C P divorcée E Grosse délivrée le : à : Me Marc CONCAS SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Août 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06024. APPELANT Monsieur N E né le Date naissance 2 1963 à Localité 7, demeurant Adresse 1 représenté et assisté par Me Marc CONCAS, avocat plaidant au barreau...

...15/00004...Ch. civile A ARRET No du 04 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00004 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00065 CONSORTS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Pierrick X... pris en sa qualité d'héritier de M. Georges X..., décédé le 29 mars 2015 ...20240 GHISONACCIA assigné en reprise d'instance ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie...

...15/00094...Ch. civile A ARRET No du 04 JANVIER 2017 R.G : 15/00094 MB-R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Décembre 2014, enregistrée sous le no 12/01084 ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO ASIC C/ SCI GUGLIELMO 2000SARL LA COMPAGNIE COMMERCIALE DE L'ILE DE CAVALLO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO ASIC prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualitésIle de Cavallo20169...

...15/00113...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00113 - URSSAF DE LA CORSE C/ Me Pierre-Paul X...- Mandataire liquidateur de la SARL JVR, SELARL B... ET C... - Décision déférée à la Cour du : 16 mars 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21300165 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B. P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par M. Dominique Z..., muni d'un pouvoir INTIMES : SELARL B... ET C... administrateur judiciaire ......84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat...

...15/00168...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00168 - CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES CAMIEG C/ Michel X... - Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300251 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES CAMIEG Contentieux 11 rue de Rosny 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS Représentée par Mme Emilie Y..., chargée d'études juridiques à la CAMIEG, munie d'un pouvoir, INTIME : Monsieur Michel X... ..., ...20137 PORTO...

...15/00186...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00186 - Laurent X... C/ SAS DOMAINE DE RIVA BELLA - Décision déférée à la Cour du : 21 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 12-00414 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Laurent X... ...78130 MAUREPAS Représenté par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS DOMAINE DE RIVA BELLA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice No SIRET : 434 93 0 0 53 BP 21 20270 ALERIA Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA...

...15/00220...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00220 - Dérick Michel X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400175 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Dérick Michel X... ......20200 VILLE DE PIETRABUGNO Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocats au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 003077 du 19/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...15/00243...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00243 - Jean Louis X...C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300201 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE Contentrieux 34, Boulevard D'Estienne D'Orves 72902...

...15/00244...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00244 - Jean Louis X...C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE ASSURANCE MALADIE PROFES LIBERALES PROVINCE - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300031 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X...... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE Contentieux 34, Boulevard D'Estienne D'Orves...