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Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque tridimensionnelle en forme de cube avec des faces ayant une structure en grille – Demande en... ...C-30/15...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 25 mai 2016  1 Affaire C‑30/15 P Simba Toys GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle EUIPO «Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement CE no 207/2009 — Motif de refus ou d’annulation de l’enregistrement — Marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit — Signes constitués exclusivement par la forme imposée...

Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Prise en charge de frais médicaux – Examen concret et circonstancié. Statut des... ...F-111/15...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 25 mai 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Prise en charge de frais médicaux — Examen concret et circonstancié» Dans l’affaire F‑111/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, GW, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles...

Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE – Motif absolu de refus –... ...T-422/15...2020-01-16T09:04:46.725+01:00 fr fra Affaires T-422/15 et T-423/15 U-R LAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Affaires T-422/15 et...

Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE – Motif absolu de refus –... ...T-422/15...2020-01-16T09:04:46.725+01:00 fr fra Affaires T-422/15 et T-423/15 U-R LAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne figurative et verbale THE DINING EXPERIENCE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Affaires T-422/15 et...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques... ...T-5/15...Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 25 mai 2016 Affaire T-5/15 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 25 mai 2016.#Ice...

Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement à l’encontre de... ...T-581/15...Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 25 mai 2016.#Syndial SpA - Attività Diversificate contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement à l’encontre de l’Italie – Éventuel non-respect des directives 2011/92/UE et 1999/13/CE – Assainissement d’un ancien site industriel Cengio‑Saliceto – Refus d’accès – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales... ...T-6/15...Affaire T-6/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 25 mai 2016 Affaire T-6/15 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union...

...15/22744...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2016 F.T. N°2016/140 Rôle N° 15/22744 I V C/ B V T O Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de grande instance de TARASCON en date du 18 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01687. APPELANTE Madame I V née le Date naissance 1 1947 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représentée et assistée par Me...

...15/00003...ARRET No - 25 Mai 2016 - 15/ 00003 - SARL Y...C/ Miroslaw X... - Décision déférée à la Cour du : 05 décembre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'Ajaccio 13/ 00103 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL Y...pris en la personne de son représentant légal Pierre Dominique Y...No SIRET : 452 785 017 00016 ...20190 SANTA MARIA SICCHE Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Miroslaw X...... 20190 SANTA MARIA SICCHE Représenté par Me GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA...