Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Affaire T-5/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-5/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Ice Mountain Ibiza, SL
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-5/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude
des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-5/15. fra fr 2020-01-16T09:13:50.340+01:00
25/05/2016 | CJUE | N°T-5/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/05/2016, T-5/15
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Affaire T-5/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuel
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuel
le.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’U...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-5/15
Date de la décision : 25/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean beach club ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Ice Mountain Ibiza, SLDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:311
