| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Syndial SpA - Attività Diversificate contre Commission européenne., 25/05/2016, T-581/15

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 25 mai 2016.#Syndial SpA - Attività Diversificate contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement à l’encontre de l’Italie – Éventuel non-respect des directives 2011/92/UE et 1999/13/CE – Assainissement d’un ancien site industriel (Cengio‑Saliceto) – Refus d’accès – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-581/15.
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 25 mai 2016 Syndial SpA - Attività Diversificate contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 25 mai 2016 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 25 mai 2016 Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement à l’encontre de l’Italie – Éventuel non-respect des directives 2011/92/UE et 1999/13/CE – Assainissement d’un ancien site industriel
(Cengio‑Saliceto) – Refus d’accès – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Syndial SpA - Attività Diversificate contre Commission européenne Affaire T-581/15 Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 25 mai 2016.#Syndial SpA - Attività Diversificate contre Commission européenne.#Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement à l’encontre de l’Italie – Éventuel non-respect des directives 2011/92/UE et
1999/13/CE – Assainissement d’un ancien site industriel (Cengio‑Saliceto) – Refus d’accès – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-581/15. Affaire T-581/15 Recours en annulation – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents concernant une procédure en manquement à l’encontre de l’Italie – Éventuel non-respect des directives 2011/92/UE et 1999/13/CE – Assainissement d’un ancien site industriel (Cengio‑Saliceto) – Refus d’accès – Recours manifestement
dépourvu de tout fondement en droit fra fr 2020-01-16T09:28:09.023+01:00