Affaire T-6/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Affaire T-6/15 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-6/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus
– Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-6/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office
de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle fra fr 2020-01-16T08:50:00.211+01:00
25/05/2016 | CJUE | N°T-6/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/05/2016, T-6/15
Affaire T-6/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2016 Affaire T-6/15 Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai
intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai
2016.#Ice Mountain Ibiza, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-6/15
Date de la décision : 25/05/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Ice Mountain Ibiza, SLDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:310
