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49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX00433...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl V.G.., M. A... D...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé la fermeture de la discothèque le Zexana pour un mois. Par un jugement n° 1201027 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2015 sous forme de...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX01166...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler la décision implicite de rejet de née du silence gardé par le préfet de la Martinique sur sa demande de titre de séjour du 29 décembre 2014. Par une ordonnance n° 1500002 du 27 février 2015, la présidente du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX01941...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 31 août 2014 par lequel la préfète de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1400772 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX02061...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 7 novembre 2014 rejetant son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 16 juillet 2014 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500385 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX02778...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500780 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX02847...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a désigné le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1500990 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX02888...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501842 du 24 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX02893...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays renvoi. Par un jugement n° 1500934 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX02894...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 1501147 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160209-15BX02908...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 7 août 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400949 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Procédure...