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RECIDIVE - Conditions pour la retenir - Lois et règlements - Application dans le temps - Loi plus sévère - Premier terme de la récidive... ...ECLI:FR:CCASS:2015:15.80023...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yann-Mickaël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 16 décembre 2014, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Deux-Sèvres sous l'accusation de viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Youssef X...,- M. Ibrahim X...,- M. Ulas Y...,- M. Bérat Z...,- M. Constant A...,- M. Ilyes C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2014, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de l'Isère sous l'accusation de meurtres ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par MM. A... et C... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 1er décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté ses demandes de mises en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-8, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47 à 222-51 du code pénal, 591 à 593 du code de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et de contrebande de marchandises prohibées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mustapha X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 24 décembre 2014, qui dans l'information suivie contre lui, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt n° 344 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que M. X... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction statuant sur sa détention provisoire ; que le dossier de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt n° 340 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que M. X... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt n° 346 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que M. X... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lucien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'undélit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que M. X... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ;Attendu que M. X... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction statuant sur sa détention provisoire ; que le dossier de la procédure est parvenu à la Cour de cassation le 16 janvier 2015 ; Attendu...