Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 mai 2016, 14/00351
...14/00351...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00351 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 00547 SA SOGECAP C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SOGECAP prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 50 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 mai 2016, 14/00485
...14/00485...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00485 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 00799 Syndicat des copropriétaires LES MARINES II C/ SARL PHARMACIE NERI SAMCV SMABTP SARL SUD ETANCH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires LES MARINES II pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Organigram, RCS Ajaccio, ayant son siège 27, Bd Fred Scamaroni Ajaccio 20000 prise elle même en...
| France, Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00714
...14/00714...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00714 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 01419 Consorts X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jonathan X... né le 04 Mars 1984 à BESANCON 25000 ... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine X... en sa qualité de curatrice de M. Jonathan X... née le 18 Décembre...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 11 mai 2016, 14/007141
...14/007141...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00714 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 01419 Consorts X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jonathan X... né le 04 Mars 1984 à BESANCON 25000... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine X... en sa qualité de curatrice de M. Jonathan X... née le 18 Décembre 1964 à BESANCON 25000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 mai 2016, 14/00747
...14/00747...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R.G : 14/00747 JD - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013001904 SNC VENDASI C/ EURL CHARPENTE CONTEMPORAINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SNC VENDASI Société en nom collectif au capital de 152.449,02 euros, inscrite au RCS de Bastia sous le numéro 316 141 993, poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège socialImmeuble Vendasi - Route du Village de Furiani20600...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 mai 2016, 14/00828
...14/00828...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00828 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Septembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 01669 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Augustin, Jean-Claude X... né le 18 Juillet 1953 à Bastia 20200 ......20620 BIGUGLIA assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Mme Sivorn Y... épouse X... née le 29 Novembre 1967 à BATTAMBANG CAMBODGE ..., ...20620 BIGUGLIA assistée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 mai 2016, 14/00877
...14/00877...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00877 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Octobre 2014, enregistrée sous le no 12/ 01397 SA MMA IARD C/ X...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA MMA IARD agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 14 boulevard Oyon 72030 LE MANS ayant pour avocat Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Christiane X...née le 19 Août 1933...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 mai 2016, 14/00913
...14/00913...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00913 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01174 SARL AF2B INGENIERIE C/ SARL BH CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL AF2B INGENIERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 mai 2016, 14/00957
...14/00957...Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00957 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Octobre 2014, enregistrée sous le no 11-1400043 X...Y... C/ SAS SEFIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Michel X... né le 06 Août 1946 à Bergerac 24...... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Faustine Y... née le 10 Octobre 1950 à Pie d'Orezza... 98720 FAAONIE POLYNESIE FRANCAISE ayant pour avocat Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 11 mai 2016, 14/03510
...14/03510...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 06/01775 APPELANTE Madame J I née le Date naissance 1 1956 à Localité 476 Adresse 5 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS...
