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...14/00365...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00365 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2014, enregistrée sous le no X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Rabia X... née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA MAROC ......20290 BORGO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1128 du 17/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...14/00869...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00869 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO,, décision attaquée en date du 02 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00504 SARL CGI IMMOBILIER Syndic. de copropriété DU 3 BLD PUGLIESI-CONTI À AJACCIO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : SARL CGI IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège, en sa qualité de syndic de la copropriété du 3 Boulevard PUGLIESI-CONTI à AJACCIO 13...

...14/01021...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 01021 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 02187 X... C/ Syndicat des copropriétaires MAISON ROMIEU-15 RUE DU PONTETTO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Joseph X... ...20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires...

...14/01036...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 01036 MBE-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00033 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Angélique Michèle X... née le 07 Septembre 1982 à Ajaccio 20000 Chez Mme Catherine Z...... 62800 LIEVIN ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 129 du 15/ 01...

...14/06301...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 AVRIL 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00515 APPELANTE SA EUROBAIL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 722 052 58 6 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS...

...14/08969...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01164 APPELANTE Madame P D Q R Née le Date naissance 2 1954 à Localité 2 ESPAGNE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Marie-Laure FOUCHÉ, avocat...

...14/11616...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN PIERRE BERTRAND HENRI NICOLAS, exerçant sous l'enseigne L'IMMOBILIERE DE BELLEVILLE'-'C.P. RINALDI, SIRET n°691 078 547 00078, pris en son établissement secondaire...

...14/21417...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2016 n° 189 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21417 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10051 APPELANTES SA COVEA RISKS représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Adresse 7 Adresse 10 N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de...

...14/01073...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/01073 AFFAIRE : SARL BECS C/ O I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11/01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-charles BEDDOUK la SCP FABIGNON-REMOISSONNET Copies certifiées conformes délivrées à : SARL BECS O I le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE...

...14/02200...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 AVRIL 2016 R.G. N° 14/02200 AFFAIRE : J Q C/ Me S A T - Administrateur de Société CAP TERRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/00954 Copies exécutoires délivrées à : la SCP COBLENCE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : J Q Me S A T - Administrateur de Société CAP TERRE, Me SELARL SMJ - Mandataire judiciaire de Sociét...