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...C.14.0028.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0028.N REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre WOONHAVEN ANTWERPEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 septembre2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour Quant...

...C.14.0122.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0122.N 1. M. H., 2. A. D. K., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. H., 2. L. H., 3. M. H., Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 19 juin 2013par la cour d'appel de Bruxelles statuant comme juridiction de renvoiensuite de l'arret de la Cour du 18 novembre 1999. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Les demandeurs presentent un...

...C.14.0224.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0224.N 1. H. T., 2. S. P., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre J.P. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 10 fevrier2014 par le tribunal de premiere instance de Tongres, statuant en degred'appel. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 2septembre 2014. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Les faits Il ressort des pieces auxquelles la Cour peut avoir egard que : - les demandeurs...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20141107-14MA03143...Vu la requête, enregistrée par télérecours le 18 juillet 2014, sous le n° 14MA03143, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° de rectifier, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'erreur matérielle affectant l'arrêt no 12MA02669 du 27 juin 2014 en tant qu'il rejette ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de...

...14/08394...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 14/08394 Société H C/ M I Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section AD - en date du 28 Mars 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/555. APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT...

...14/09512...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09512 O J C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° H, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section IN - en date...

...14/09522...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/2661 Rôle N° 14/09522 Q I C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° N, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section IN - en date...

...14/09547...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09547 F C C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° J, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section IN - en date...

...14/09552...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09552 Q L C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° D, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section IN - en...

...14/00879...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00879 SAS SOGEMA C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 16 Janvier 2014 RG : F 12/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : SAS SOGEMA Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : C S né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sophie CHATAGNON-GRENOT, avocat au...