Recherche de num_arret:13 date_arret:2016-11-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 novembre 2016, 13/00826
...13/00826...Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2016 R. G : 13/ 00826 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00185 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pierre X... né le 11 Janvier 1950 à Porto Vecchio 20137... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Sylvie Y... née le 08 Mai 1958 à Paris 20137...... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 09 novembre 2016, 13/11770
...13/11770...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Novembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11770 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/10395 APPELANT Monsieur B I Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Anne CARDON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SARL GROUPE VAILLANCE CONSEIL Adresse 2 Localité 3 N° SIRET : B 4 98 733...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2016, 13-28349
ETRANGER - Entrée ou séjour irrégulier - Placement en garde à vue - Régularité - Procédure de retour établie par la directive 2008/115/CE... ...ECLI:FR:CCASS:2016:13.28349...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, ensemble les articles L. 621-2, 2°, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.13.704...SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10970 F Pourvoi n° F 15-13.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Evian Resort, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, contre l apos;arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d apos;appel de Chambéry chambre sociale...
