Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-01-23 dans la jurisprudence francophone

131 résultats trouvés :

| Belgique, Cour de cassation, 23 janvier 2014, C.13.0083.N

...C.13.0083.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0083.N 1. W. B., 2. E. O., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. W. B., 2. S. V. D. O. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 13 juin2012 par le tribunal de premiere instance d'Audenarde statuant en degred'appel. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent un moyen. III. La decision de la Cour...

Belgique | 23/01/2014

| Belgique, Cour de cassation, 23 janvier 2014, C.13.0114.N

...C.13.0114.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0114.N H. R., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. N. D., 2. A. B., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 12 novembre2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Luc Decreus a conclu. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. la decision de la Cour Sur le moyen : 1. La...

Belgique | 23/01/2014

| CJUE, Arrêt de la Cour, Technische Universität Hamburg-Harburg et Hochschul-Informations-System GmbH contre Datenlotsen Informationssysteme GmbH., 23/01/2014, C-15/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg. Libre prestation des services Droit... ...C-15/13...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 23 janvier 2014 1 Affaire C‑15/13 Technische Universität Hamburg-Harburg, Hochschul-Informations-System GmbH contre Datenlotsen Informationssysteme GmbH. demande de décision préjudicielle, formée par le Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg Allemagne «Marchés publics — Directive 2004/18/CE — Conditions de passation d’une opération ‘in house’ — Passations ‘in house...

CJUE | 23/01/2014 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Commission européenne contre BO., 23/01/2014, T-174/13

Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Sécurité sociale - Remboursement des frais de transport - Frais de transport pour raisons... ...T-174/13...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 23 janvier 2014 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Sécurité sociale — Remboursement des frais de transport — Frais de transport pour raisons linguistiques — Article 19, paragraphe 2, de la réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes — Titre II, chapitre 12, point 2.5, des directives générales d’exécution relatives au...

CJUE | 23/01/2014 | Chambre des pourvois

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/01/2014, T-68/13

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -... ...T-68/13...fra fr 2015-05-06T17:52:30.254+02:00 TITJUR Novartis / OHMI CARE TO CARE Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 23 janvier 2014. # Novartis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-68/13. TITJUR Novartis...

CJUE | 23/01/2014 | Quatrième chambre

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 23 janvier 2014, 13DA00419

60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20140123-13DA00419...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Laurent Pettiti ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002324 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 528 726 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'abrogation, par la loi du 16 janvier 2001, du...